Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 24 mai 2018 par : Mme Férat, M. Louault.
Alinéa 8
Au début de la dernière phrase, remplacer le mot " D' " et par les mots suivants "Les départements et les"
Exposé Sommaire :
Les départements, chefs de file de la solidarité territoriale sont attentifs à un aménagement équilibré des territoires.
La revitalisation des centres villes/bourgs exigent, selon eux, des politiques globales passant par l’accessibilité aux services publics, le logement, destinées à répondre aux besoins des citoyens.
Il est donc urgent de lancer une véritable politique globale comprenant des volets urbanistiques, commercial foncier, culturel et financier.
Ces politiques doivent associer l’ensemble des acteurs concernés, notamment les Départements, acteurs de la solidarité entre les territoires et responsables de l’élaboration des schémas départementaux.
Tel est l’objet de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.