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Amendement N° COM-20 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Présidence de m. gérard larcher
Déposé le 30 mai 2018 par : M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5
1° Remplacer les mots :
du « jeune au pair »
par les mots :
des deux parties
2° Après le mot :
accident
insérer les mots :
du jeune au pair
3° Remplacer les mots :
permettant au jeune au pair
par les mots :
lui permettant
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la convention fixe non seulement les droits et devoirs du jeune au pair mais également ceux de la famille d’accueil.
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