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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Présidence de m. gérard larcher
Organisation du dossier
Secrétaires :
M. françois fortassin
M. serge larcher
Mme colette mélot.
Mme frédérique espagnac
M. bruno gilles.
M. jean desessard
M. claude haut
M. jackie pierre.
Secrétaire :
M. victorin lurel.
M. éric bocquet
Mme jacky deromedi.
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Hémicycle : 01/10/2014 — 15:00
Hémicycle : 09/06/2015 — 14:30
Hémicycle : 13/10/2015 — 14:30
Hémicycle : 17/11/2015 — 15:00
Hémicycle : 26/01/2016 — 14:30
Hémicycle : 20/02/2018 — 15:00
Hémicycle : 26/06/2018 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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