Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-61 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Déposé le 5 juin 2018 par : M. de Nicolay, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
I.- Alinéa 2
Après le mot :
social
insérer le mot :
durable
II.- Après l'alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° À la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
...° À la transition écologique des territoires.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de précision vise :
- d'une part, à étendre le périmètre d'intervention de la future Agence nationale de la cohésion des territoires à la problématique de la dévitalisation des centres de vie des territoires ruraux et périurbains ;
- et d'autre part, à souligner le rôle essentiel que doit jouer la transition écologique, énergétique et alimentaire en vue de favoriser leur développement de manière durable et équilibrée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.