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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 16/05/2018 — 08:35
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 16/05/2018 — 09:15
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 05/06/2018 — 09:30
- Commission des lois : 06/06/2018 — 08:40
- Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : 12/06/2018 — 08:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Mathieu Darnaud (30 interventions)
- Louis-Jean de Nicolay (8 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (8 interventions)
- Didier Marie (7 interventions)
- Éric Kerrouche (3 interventions)
- Françoise Gatel (3 interventions)
- Alain Marc (2 interventions)
- François Bonhomme (2 interventions)
- Agnès Canayer (2 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (1 intervention)
- Marc-Philippe Daubresse (1 intervention)
- Jacqueline Eustache-Brinio (1 intervention)
- Hervé Marseille (1 intervention)
- Patrick Chaize (1 intervention)
- Didier Mandelli (1 intervention)
- Yves Détraigne (1 intervention)
- Joël Bigot (1 intervention)
- Brigitte Lherbier (1 intervention)
