Amendement N° 106 (Retiré)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant, Devinaz, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Patrick Kanner Photo de Michel Boutant Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachel Mazuir Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Gilbert Roger Photo de Rachid Temal Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Rapport annexé, alinéa 386

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 262.

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