Sous-Amendement N° 155 à l'amendement N° 80 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Déposé le 22 mai 2018 par : Le Gouvernement.

Amendement n° 80 rect., alinéa 3

1° Remplacer les mots :

l’armée fournit aux

par le mot :

les

et les mots :

des uniformes adaptés pendant toute la période de

par les mots :

qui en font la demande pourront disposer d’un uniforme adapté à

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Celles qui le souhaitent pourront continuer à porter la tenue civile.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement comprend pleinement la préoccupation de l'honorable parlementaire, mais ne souhaite cependant pas faire du port de la tenue une obligation pour les femmes enceintes. Ce sous-amendement vise à assurer aux personnels féminins qui le souhaitent de pouvoir opter pour une tenue civile.

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