Séance en hémicycle du 23 mai 2018 à 21h30
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.
La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du l’ensemble constitué par l’article 2 et le rapport annexé, précédemment réservés, à l’amendement n° 97 rectifié.
L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mmes Rossignol, Conway-Mouret, de la Gontrie et Lepage, M. Leconte, Mmes Perol-Dumont, Blondin, Bonnefoy, Monier, Harribey, Jasmin et Préville, MM. Marie et Lurel, Mme G. Jourda, MM. Lalande et Vaugrenard, Mmes Lienemann, Féret et Meunier, MM. Kerrouche et Vallini, Mmes Ghali et Tocqueville, M. Daudigny, Mme Artigalas, MM. Manable et Mazuir, Mmes Taillé-Polian et S. Robert et M. Devinaz, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 226
Rédiger ainsi cet alinéa :
Le ministère des armées veille à la mise en œuvre de dispositions visant à réduire les violences sexuelles, sexistes et/ou liées à l’orientation sexuelle des personnes. Il poursuit avec détermination une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les cas de harcèlement sexiste et sexuel, de discriminations et de violences à caractère sexuel. Les victimes accèdent à un accompagnement psychologique et juridique pris en charge par le ministère. Dans le cadre de la cellule Thémis, des cellules d’écoute dédiées aux situations de harcèlement et/ou de discrimination sont créées. Un plan de formation pour l’ensemble du personnel du ministère est mis en place. La cellule Thémis établit un bilan annuel d’activité ainsi que différentes statistiques.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
Les discriminations, les cas de harcèlements, ainsi que les violences sexuelles et sexistes affectent la société française dans son ensemble, et les armées ne sont pas épargnées par ces phénomènes. Le courage et l’abnégation dont les victimes de violences au sein de l’école de Saint-Cyr ont fait preuve, en témoignant et en dénonçant les exactions subies de manière organisée, doivent être suivis par une politique volontariste d’élimination des risques.
Dans le cadre de la cellule Thémis, le ministère des armées doit ainsi poursuivre un travail de sensibilisation, d’information et de formation pour permettre aux victimes de témoigner. Il doit également poursuivre et accroître son travail d’écoute et d’accompagnement spécifique des victimes.
La cellule Thémis produit un rapport d’activité annuel, ainsi que différentes statistiques, qui sont diffusées auprès des armées et des services. Quatre types de statistiques doivent figurer au sein du bilan annuel : celles qui relèvent des dossiers ouverts, celles qui concernent les dossiers en cours de traitement, traités ou archivés, celles qui visent les cas de harcèlement, discrimination et violence sexiste ou sexuelle et, enfin, celles qui portent sur les victimes et auteurs présumés.
Ainsi, entre 2014 et 2016, selon les données de la cellule Thémis, quelque 26 viols et 40 agressions sexuelles ont eu lieu au sein des armées. Les signalements sont au nombre de 63 au titre du harcèlement sexuel, dont 32 en 2016, de 12 pour des atteintes à la vie privée – captation et diffusion d’image sans consentement – et de 53 pour des discriminations.
Le ministère est ainsi invité à poursuivre son travail d’observation et d’élaboration de statistiques, pour mieux connaître la réalité des cas de harcèlements, de discriminations et de violences sexuelles ou sexistes au sein du ministère des armées et prendre ainsi les mesures nécessaires à l’optimisation de la cellule Thémis et, in fine, à l’éradication des violences sexistes et sexuelles au sein des armées.
Comme nous avons déjà évoqué cette question, je ne développerai pas mon propos : la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
Monsieur le sénateur, la cellule Thémis ne réalise pas elle-même d’écoute psychologique ; d’autres dispositifs existent pour cela. Dans ces conditions, est-il nécessaire de mentionner le service qui va réaliser la mission que vous appelez de vos vœux ?
La forme de cet amendement pourrait être améliorée. Néanmoins, j’émets un avis favorable sur le fond.
J’imagine que cette question pourra être abordée dans le cadre des travaux de la commission mixte paritaire, madame la ministre…
Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mmes Conway-Mouret, Rossignol et Jasmin, MM. Todeschini et Roger, Mme G. Jourda, MM. Devinaz, Mazuir et Vallini, Mmes Perol-Dumont et Blondin, M. Vaugrenard, Mme Féret, MM. Antiste, Tourenne et Lurel, Mmes Conconne, Ghali, Guillemot et Meunier, M. Féraud, Mmes Espagnac et Monier, MM. Marie et Courteau, Mme Préville, MM. Duran, Cabanel et Lalande, Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Van Heghe, S. Robert et Tocqueville, M. Manable, Mme Taillé-Polian, MM. Sueur et Temal et Mme Cartron, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 227
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Par ailleurs, avant 2022, l’armée fournit aux femmes militaires enceintes des uniformes adaptés pendant toute la période de leur grossesse.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe d’égalité, en adaptant l’équipement vestimentaire des femmes militaires avant la fin du quinquennat.
Il s’agit de leur fournir un uniforme évolutif pour toute la période de la grossesse. En effet, aujourd’hui, on relève une inégalité dans la tenue vestimentaire entre les femmes et les hommes, qui pénalise de fait les femmes militaires, obligées de porter une tenue civile sans distinction de grade. Or, ces différences ne sont pas sans incidence dans un milieu aussi hiérarchisé que la profession militaire. Cela n’aide pas à améliorer la manière dont sont considérées les femmes dans l’institution.
Depuis 1970, la modification du statut des militaires confère les mêmes droits et obligations aux femmes et aux hommes militaires.
Depuis 1975, le port de la tenue militaire est possible pour les femmes et oblige leurs collègues à les appeler par leur grade, et non plus par « madame » ou « mademoiselle ». Aujourd’hui, au XXIe siècle, nous devons continuer sur cette voie et nous conformer aux exigences d’égalité professionnelle.
Pour cette raison, les femmes militaires enceintes doivent pouvoir, avant la fin de ce quinquennat, porter un uniforme qui rend visible leur grade. Au regard du nombre restreint de personnes nécessitant des uniformes adaptés et évolutifs, il nous paraît assez simple de mettre cette mesure en place, d’autant qu’elle s’inscrit dans votre volonté, madame la ministre, de faire de cette loi de programmation militaire une loi qui soit autant de femme que d’homme.
Je tiens à souligner qu’il ne faut pas voir dans cette disposition une obligation : aujourd’hui, la tenue civile est autorisée et, si elle est jugée plus confortable, elle peut bien sûr continuer à être portée.
Madame la ministre, cette demande émane directement du rapport adopté en 2015 par la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Nous avions auditionné beaucoup de femmes militaires, et celles-ci souhaitaient continuer à exercer leur profession correctement durant leur grossesse, en étant reconnues à leur grade par leurs pairs.
Le sous-amendement n° 155, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 80 rectifié, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
l’armée fournit aux
par le mot :
les
et les mots :
des uniformes adaptés pendant toute la période de
par les mots :
qui en font la demande pourront disposer d’un uniforme adapté à
2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celles qui le souhaitent pourront continuer à porter la tenue civile.
La parole est à Mme la ministre.
Madame la sénatrice, le Gouvernement est favorable à votre amendement, mais nous souhaitons, comme vous venez vous-même de l’indiquer, que les femmes militaires puissent choisir entre le costume civil, qu’elles portent aujourd’hui, et un uniforme adapté.
Ce sous-amendement tend à organiser ce libre choix.
Cette mesure nous paraît tout à fait évidente. L’avis de la commission est donc favorable, sur l’amendement n° 80 rectifié comme sur le sous-amendement n° 155.
Je suis également favorable à ce sous-amendement. Madame la ministre, pouvez-vous vous engager à lancer une campagne de communication efficace pour que les femmes militaires soient pleinement informées de la possibilité de porter un uniforme adapté durant leur grossesse ?
Le sous-amendement est adopté.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 84, présenté par Mme Conway-Mouret, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 227
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le ministère des armées veille à prévenir les discriminations selon les origines et encourage l’égalité des chances. Une cellule d’écoute sur les discriminations est mise en place. Le ministère rend compte régulièrement au Parlement de son action dans ce domaine.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Cet amendement vise à compléter les développements du rapport annexé sur la lutte contre les discriminations, en insérant une référence à l’action du ministère en matière de lutte contre les discriminations selon les origines, l’objectif étant d’encourager la diversité à tous les postes et grades.
Après les récents cas de harcèlement et d’agression sexuelle, notamment à l’école militaire de Saint-Cyr, vous avez déclaré, madame la ministre, une tolérance zéro, car il n’y a pas de place pour le sexisme dans nos armées. Je souscris complètement à cette déclaration.
Malheureusement, cette discrimination ne touche pas seulement les femmes, mais aussi les personnes LGBT ou d’autres, en fonction de leur origine ethnique, sociale ou religieuse. Écrire dans la loi cette disposition et l’appliquer éviteraient peut-être la répétition de certains drames vécus par le passé ; ce serait aussi montrer que votre ministère est exemplaire dans ce domaine.
La cellule Thémis, dont nous avons déjà parlé, permet à chaque agent du ministère des armées, civil ou militaire, homme ou femme, qui serait victime ou témoin de harcèlement, de discrimination ou de violence sexuelle au sein du ministère de le signaler. Cette cellule d’écoute doit être renforcée, et le ministère rendra compte aux parlementaires de son action dans ce domaine. C’est du moins ce que nous souhaitons au travers de cet amendement.
Le sous-amendement n° 156, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Amendement n° 84
Alinéa 3, deuxième et troisième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Au-delà des dispositifs déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020.
La parole est à Mme la ministre.
Nous sommes en accord avec l’amendement qui vient d’être défendu. Pour autant, il tend à faire référence à des dispositifs qui existent déjà – les cellules d’écoute.
Je propose donc, par ce sous-amendement, de nous fixer une ambition supplémentaire, en prévoyant que le ministère des armées cherche à obtenir le label diversité d’ici à 2020.
Comme la plupart des labels ou certifications ISO, il permet de reconnaître la qualité des procédures en vigueur dans l’organisme qui le demande.
Par l’AFNOR, l’Association française de normalisation. L’obtention de ce label serait une reconnaissance des actions entreprises par le ministère dans ce domaine, la procédure tendant à cette obtention permettant en elle-même de mettre le ministère sous tension et d’accélérer certaines réalisations.
Dans ce cas, la commission émet un avis favorable sur le sous-amendement comme sur l’amendement !
J’apprécie votre engagement d’exemplarité, madame la ministre, mais je note que la rédaction de votre sous-amendement, en remplaçant les deux dernières phrases de mon texte, entraîne la suppression de la référence à la cellule d’écoute et de l’information du Parlement sur ce sujet.
Or il est dommage de supprimer cette référence. Aujourd’hui, la cellule Écoute Défense, qui est dédiée aux militaires, anciens militaires et civils de la défense, est réservée à ceux qui sont touchés par un stress post-traumatique, survenu par exemple à la suite d’une opération extérieure. Mon amendement vise à élargir cette possibilité aux victimes de discrimination.
Pour autant, il est vrai que l’obtention du label diversité constitue une ambition que j’apprécie pleinement. Cet ajout passe-t-il nécessairement par une suppression de la référence à la cellule d’écoute ? Je n’en suis pas certaine.
Monsieur le président, je souhaite rectifier mon sous-amendement, pour préciser, en début de phrase, que nous visons bien les dispositifs « d’écoute ». Cette modification devrait permettre, me semble-t-il, de répondre à l’observation qui vient d’être faite.
Je suis donc saisi du sous-amendement n° 156 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :
Amendement n° 84
Alinéa 3, deuxième et troisième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Au-delà des dispositifs d’écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020.
Je le mets aux voix.
Le sous-amendement est adopté.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 94, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 233
Remplacer le mot :
maximum
par les mots :
, renouvelable une fois,
La parole est à M. Bernard Cazeau.
Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à tirer les conséquences des modifications apportées par l’Assemblée nationale à l’article 16 du projet de loi.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 29, présenté par MM. Perrin et Roger, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 238
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Une attention particulière sera portée aux conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes sur les conditions de travail et les parcours professionnels des personnels. La filière « drones » sera rendue plus attractive. En particulier, les opérateurs de cette filière, ainsi que le personnel œuvrant dans les structures de commandement, pourront bénéficier des décorations qu’ils méritent en reconnaissance du rôle essentiel de leur action dans les opérations.
La parole est à M. Gilbert Roger.
Avec mon collègue Cédric Perrin, je souhaite tirer les conséquences de l’autonomisation croissante des systèmes utilisés par les armées, en reconnaissant les parcours professionnels des personnels concernés, notamment en termes de décoration.
Cédric Perrin évoquait l’exemple des opérateurs de drone ; il nous semble étrange de nous interdire de remettre des décorations à ces agents. Au contraire, il devrait être possible de le faire.
Nous avons déjà évoqué longuement cette question : l’avis de la commission est favorable.
Comme je l’indiquais déjà tout à l’heure, Geneviève Darrieussecq et moi-même ferons les démarches nécessaires auprès du Grand chancelier de la Légion d’honneur, afin que ces nouveaux métiers puissent être pris en compte pour les décorations qui seront attribuées à l’avenir.
La commission émet donc un avis défavorable.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 240
Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Une attention particulière sera portée aux parcours des ingénieurs évoluant au sein de la direction générale de l’armement pour favoriser leur mobilité entre le secteur privé et la direction générale de l’armement.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
Cet amendement vise à mettre en cohérence les besoins en compétences de haut niveau au sein de la direction générale de l’armement, la DGA, avec les parcours professionnels des ingénieurs.
En effet, pour faire évoluer leurs compétences et maintenir une culture de l’innovation dans un secteur qui se caractérise par une évolution technologique très rapide, les ingénieurs ont besoin de mobilité durant leur carrière. Il est donc nécessaire qu’ils puissent effectuer des allers-retours entre le secteur privé et la DGA.
Cette mobilité est actuellement limitée par différents facteurs. Une attention particulière doit être apportée, selon nous, à cette problématique.
Nous comprenons l’intention des auteurs de cet amendement, et la mobilité entre les secteurs public et privé peut être souhaitable dans certaines situations.
Toutefois, dans le cas de la DGA, la multiplication de tels allers-retours ne nous paraît pas nécessairement opportune, alors même que d’autres dispositifs, comme le détachement, existent déjà. Des questions de déontologie peuvent se poser, et aller trop loin causerait certainement nombre de problèmes, sans apporter de véritables satisfactions pour les personnels.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
L’amendement n° 16 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 245, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Cette attractivité pourra également être favorisée par le recrutement de contractuels permettant à des ingénieurs de haut niveau d’évoluer alternativement au sein de la direction générale de l’armement (DGA) et des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD), avec des niveaux de rémunération comparables.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
L’esprit de cet amendement est le même. En conséquence, je le retire également, monsieur le président.
L’amendement n° 17 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 95, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 256
Remplacer les mots :
à ses spécificités
par les mots :
qui pourraient s’appliquer aux armées en tenant compte de leurs spécificités
La parole est à M. Bernard Cazeau.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 67 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Grosdidier, D. Laurent, Bouchet, Husson et Cornu, Mmes Garriaud-Maylam et Micouleau, M. Kennel, Mme Deromedi, MM. Gilles, Pillet, Paccaud et Vaspart, Mme Morhet-Richaud, M. Revet, Mme Bruguière, M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories et Gruny, MM. Lefèvre et Pointereau, Mmes Chauvin et Deroche, M. Dufaut, Mme Keller, MM. Panunzi et Daubresse, Mme Deseyne, M. Pierre, Mmes de Cidrac et Lamure, MM. Poniatowski, Gremillet et Laménie, Mme L. Darcos et M. H. Leroy, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 260
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel.
La parole est à Mme Christine Bonfanti-Dossat.
Cet amendement est satisfait par une disposition que nous avons introduite dans la partie normative du texte – précisément à l’article 5 du projet de loi.
La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
L’amendement n° 67 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 268
Supprimer le mot :
indispensables
La parole est à Mme Christine Prunaud.
L’amendement n° 58 rectifié est retiré.
L’amendement n° 100 rectifié bis, présenté par MM. Cigolotti, Médevielle et Longeot, Mmes N. Goulet et Goy-Chavent, MM. Poadja, Moga et Mizzon, Mme Billon, MM. Kern et Détraigne, Mme Loisier et MM. Canevet, Vanlerenberghe et Cazabonne, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 268
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
En vue d’appuyer la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, il sera nécessaire d’impliquer les réservistes dans des missions plus diverses et spécialisées, en appui aux forces d’active. Cet emploi passera par un rapprochement raisonné et progressif des compétences des réservistes avec celles des militaires d’active, notamment dans l’armée de terre. Ces compétences nouvelles développeront les capacités d’emploi collectives des réservistes par les autorités sur le territoire national, voire en opérations extérieures.
La parole est à M. Olivier Cigolotti.
Cet amendement vise à accompagner la montée en puissance des réserves dans notre modèle d’armée, en rapprochant les compétences des militaires d’active et de réserve.
Il a pour objet d’accroître les capacités d’emploi des réservistes engagés dans les opérations intérieures comme extérieures, en les dotant effectivement de compétences théoriquement propres à leurs unités. En OPEX, par exemple, les réservistes sont déployés selon leurs compétences et spécialités particulières. Néanmoins, dans le cadre d’emploi effectif ou doctrinal, les réserves ne sont pas utilisées comme des unités organiques collectives véritablement combattantes.
Cette acquisition de compétences nouvelles pour les réservistes, mais non pour les unités dont ils dépendent, se fera à coûts raisonnés, en lien avec la disponibilité, sur le lieu de l’affectation, des réservistes, des matériels et des formateurs nécessaires.
Ces compétences supplémentaires n’obèrent pas la capacité des réservistes ni des militaires d’active à être employés sur des missions communes de l’armée de terre, les MICAT.
M. Christian Cambon, rapporteur. Les dispositions de cet amendement vont tout à fait dans le sens des recommandations du rapport que nos collègues Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté sur la garde nationale en 2016. J’en profite pour les saluer tous deux et leur dire que je relis leur excellent rapport tous les soirs…
Sourires.
Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Nous souhaitons naturellement la montée en puissance des réserves et l’amélioration de leur niveau de formation.
Toutefois, je crains que cette proposition n’aille trop loin. En effet, je doute que nous ayons la capacité réelle d’aligner le niveau de formation des réservistes, qui sont présents en moyenne 36 jours par an, sur celui des militaires d’active, qui sont présents par définition toute l’année.
Cet amendement se heurte à un problème de faisabilité. C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.
Vous le savez, madame la ministre, il s’agit d’un sujet sensible, et il n’entre pas dans mes intentions de m’ériger en donneur de leçons. Cependant, il me semble avoir compris depuis longtemps que, dans l’armée française, tant les militaires d’active que les réservistes, du simple soldat à l’officier supérieur, sont formés à la fonction qu’ils doivent occuper, même si je comprends que les formations de base peuvent varier.
Comme M. le rapporteur l’a indiqué, en rappelant une recommandation de notre rapport sur la garde nationale, Olivier Cigolotti a mis le doigt sur des attentes légitimes. La formation opérationnelle permet à chaque militaire, quel que soit son statut, son grade ou sa fonction, d’être un militaire comme les autres. Il peut exister des différences, mais il faut vraiment faire attention lorsque l’on aborde ces questions, selon moi.
Naturellement, les réservistes sont formés pour la fonction qu’ils occupent, mais on ne peut pas exiger d’eux le même niveau de polyvalence que celui qui est acquis par un militaire d’active.
Tel était le sens de mon propos, monsieur le sénateur, et je vous prie de m’excuser si ma formulation a été maladroite.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 96, présenté par MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 270, avant-dernière phrase
Après le mot :
gestion
insérer les mots :
des activités
La parole est à M. Bernard Cazeau.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel : le système d’information mentionné a vocation à effectuer la gestion des activités des réservistes.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 59 rectifié, présenté par Mmes Prunaud, Assassi et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen et Cukierman, MM. Foucaud, Gay et Gontard, Mme Gréaume et MM. P. Laurent, Ouzoulias, Savoldelli et Watrin, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 274
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Christine Prunaud.
Longtemps, la France s’est construite sur la base d’une armée qui parachevait l’éducation, notamment civique, des Français. Ce lien entre citoyenneté et armée perdure. Toutefois, s’il ne faut pas sortir l’armée du giron républicain – telle n’est pas mon intention –, il me semble essentiel de rappeler que, depuis la généralisation de l’instruction scolaire, c’est en priorité l’école qui est garante de la formation citoyenne des jeunes.
L’alinéa 274 du rapport annexé marque un retour en arrière problématique, qui s’inscrit totalement dans la volonté de mettre en place un service national universel. Pour faire simple, on transfère ainsi le lien entre la République et les citoyens de l’école vers l’armée.
Or l’école est encore le lieu de la connaissance, de la culture, de l’apprentissage, du partage et du développement de l’esprit critique. Tout cela façonne la citoyenneté, au même titre que le sport ou l’éducation populaire délivrée dans diverses associations comme les MJC – structures qui sont mises à mal par la réduction des dotations, mais qui continuent pourtant de s’investir auprès de nombreux jeunes.
Nous souhaitons tous un meilleur avenir pour nos jeunes. Donnons-nous-en les moyens humains et financiers ! Des jeunes restent à l’écart de ces structures : échec scolaire, précarité de nombreux étudiants, chômage, parents en difficulté, etc. – vous connaissez le tableau aussi bien que moi, mes chers collègues.
Est-ce à l’armée de pallier tout cela ? Je ne le pense pas. Le service militaire volontaire, le SMV, existe et constitue, me semble-t-il, une réussite pour les jeunes qui ont fait ce choix ; le développer serait positif. Nous pourrions aussi intégrer plus de fond et de contenu aux journées de la citoyenneté ; cela pourrait faire consensus.
Madame la ministre, il est vrai que, depuis le début de nos débats, vous nous avez apporté quelques précisions, et j’ai l’impression que l’armée ne jouera pas, dans ce fameux service universel, s’il existe, le rôle qui était envisagé à un moment.
Je me serais aisément associé à la première partie de l’intervention de Mme Prunaud, empreinte de hauteur, mais, ma chère collègue, vous négligez le lien très important entre l’armée et la jeunesse, qui permet de développer l’esprit de défense et la capacité de résilience de la Nation.
Ceux qui ont mis en place des dispositifs allant dans le sens du renforcement de ce lien – je pense, par exemple, aux villes marraines des forces armées – savent l’importance de ce lien et le bénéfice que les jeunes en retirent.
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.
L’alinéa 274 rappelle que le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de cohésion nationale, mais il ne méconnaît pas du tout le rôle primordial de l’éducation nationale dans la formation civique et citoyenne des jeunes Français.
D’ailleurs, le ministère des armées a des liens très étroits avec celui de l’éducation nationale ; nos dispositifs de partenariat, nombreux et variés, sont de véritables succès. Nous ne pourrions pas les mettre en œuvre sans l’éducation nationale.
Sincèrement, je n’ai pas l’impression que l’alinéa que vous souhaitez supprimer contrevient au rôle de l’éducation nationale dans la société.
C’est pourquoi l’avis du Gouvernement est défavorable.
Je ne voudrais pas entrer dans le fond du débat, car cela nous prendrait une ou deux heures, voire toute la nuit…
Si je résume les choses, notre discussion de ce soir, ce n’est rien d’autre que le débat qui oppose les rôles respectifs de l’éducation nationale et de l’instruction publique. Tout le monde le sait, les armées ont formé des jeunes de génération en génération, mais elles l’ont fait, bien entendu, en complément de la formation qui était dispensée par l’instruction publique.
Je ne développerai pas davantage mon argumentation, me contentant de dire que je ne voterai pas cet amendement, et cela pour des raisons purement de fond.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° 104, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 278
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le SMV est un succès salué par l’ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places sera planifiée, hors périmètre de la LPM et en partenariat avec tous les acteurs concernés.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Mis en œuvre depuis 2015, le service militaire volontaire a connu un véritable succès. D’ici à la fin de cette année, ce seront près de 2 000 jeunes qui en auront bénéficié.
Avant même le bilan qui interviendra à la fin de 2018, il existe déjà un consensus sur la valeur ajoutée de l’existence de ce dispositif. Cet amendement tend à s’assurer de sa consolidation, même dans la perspective de la mise en place du service national universel, le SNU, puisque celui-ci n’entraînera pas la suppression du SMV.
En effet, de ce que l’on en sait, ils n’ont pas les mêmes finalités. S’il est un premier contact avec l’armée, le SMV ouvre à tous un dispositif d’intégration et de formation aux métiers proposés par l’armée, ce qui ne sera manifestement pas la vocation du SNU.
Nous souhaitons ainsi, par cet amendement, que l’augmentation du nombre de places sur la période de la loi de programmation militaire soit considérée en fonction des besoins exprimés par les armées, ce qui, vous le remarquerez, mes chers collègues, permet de ne pas avancer, à ce stade, de trajectoires chiffrées, mais simplement d’acter la consolidation du dispositif, voire, si besoin, son accroissement.
Le premier bilan devrait ainsi nous fournir l’occasion de revoir ce beau dispositif.
Cet amendement tend à apporter une belle réponse à l’amendement précédent, en ce sens que ses dispositions nous permettent de rendre effectivement hommage, de façon appuyée, au rôle des armées en matière d’insertion des jeunes.
Cette première expérience donne l’occasion d’accueillir un peu plus de 2 000 jeunes. Pratiquée par des partenaires diversifiés – entreprises, services publics, hôpitaux, associations, collectivités territoriales – et destinée à des jeunes en très grande difficulté, ceux que l’on appelle du nom étrange de « décrocheurs », elle est un vrai succès, puisque cet investissement est couronné d’un taux de réussite à hauteur de 70 %.
Ce dispositif illustre bien le lien entre les armées et la jeunesse, un lien nécessaire, auquel les armées prennent leur part, ce dont nous les remercions ici.
Notre collègue Mme Conway-Mouret a bien voulu répondre à ma demande en modifiant la rédaction de cet amendement que je n’avais pas pu retenir, soucieux de préserver les ressources de la loi de programmation militaire. Cette rectification étant intervenue, je donne bien volontiers un avis favorable sur cet amendement, tout en rendant hommage aux armées pour leur travail en faveur de notre jeunesse.
Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.
Madame la sénatrice, vous faites bien de mettre en lumière le service militaire volontaire, qui est un très beau dispositif, vous l’avez dit, avec, bien sûr, des taux d’insertion très élevés.
Je rappelle que ce dispositif relève non de l’insertion militaire, mais de l’insertion professionnelle. Il représente la part prise par le ministère des armées au grand travail que nous devons accomplir auprès de notre jeunesse.
À l’heure actuelle, nous souhaitons pérenniser ce dispositif, plutôt que de le faire croître en augmentant le nombre de bénéficiaires potentiels, ce qui exigerait des hausses des effectifs du personnel d’encadrement du ministère, lesquelles ne sont pas programmées dans la loi de programmation militaire. Nous ne souhaitons donc pas monter en charge.
Nous avons assez rappelé, entre autres, qu’il ne fallait pas que le service national universel vienne alourdir la loi de programmation militaire. Il en va de même de ce dispositif, qui doit rester dans des proportions à la fois supportables pour nos armées et efficaces pour la jeunesse, comme tel est le cas actuellement.
Telle est la raison pour laquelle je vais émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur cet amendement. Je tiens néanmoins à vous assurer que la poursuite de ce dispositif sous ce format et pour 1 000 volontaires a bien été décidée. Elle figure dans la loi de programmation militaire et permettra à 1 000 jeunes d’être accueillis tous les ans dans ce service militaire volontaire.
J’émets donc, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur cet amendement.
Je voulais réagir à l’intervention de M. le rapporteur et président de la commission. Loin de moi l’idée que l’armée n’a aucune influence, bonne ou autre ! Je le sais bien, elle est parvenue à sortir certains jeunes, toutes générations confondues, d’un certain état d’inculture ou d’ignorance.
Toutefois, on ne sait pas quelle sera la durée – huit jours ou un mois – de ce service national universel. On a même pensé, à un moment, que l’État utiliserait, pour l’accueillir, des bâtiments de l’armée. Il a été question d’un encadrement militaire, ce qui me paraissait inconcevable, compte tenu du manque d’effectifs que nous avons constamment rappelé au fil de cette discussion de la loi de programmation militaire.
Je sais que l’armée peut jouer un rôle complémentaire, mais je donnerais plutôt à l’éducation nationale le rôle principal, tout en reconnaissant l’utilité d’un complément. S’agissant du service militaire volontaire, je connais des jeunes et des instructeurs qui ont rencontré énormément de réussite dans ce genre de projet.
Par conséquent, je ne pense pas « jeunesse contre armée » ; je souligne simplement qu’il existe d’autres solutions.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 9, présenté par MM. Guerriau, Lagourgue et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 278
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, le ministère des armées continue à s’appuyer sur les travaux de la commission armées-jeunesse, organisme de réflexion et d’action placé auprès du ministre des armées visant à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Son rôle d’interface entre le ministère des armées et les organisations de jeunesse est pérennisé et modernisé.
La parole est à M. Joël Guerriau.
Cet amendement vise à reconnaître le rôle de la commission armées-jeunesse, qui a été créée en 1955, comme un acteur incontournable de la politique du ministère des armées à destination des jeunes.
La commission est en fait un lieu unique de dialogue entre le ministère des armées et la société civile. Centre de réflexion sur les questions relatives aux jeunes et aux armées, elle est un organisme de proposition à l’intention du ministre des armées et une structure opérationnelle d’action au profit des jeunes – contrat armées-jeunesse, prix armées-jeunesse, journées sport armées-jeunesse et des événements autour de thèmes à caractère éducatif ou mémoriel.
Elle est aussi la seule commission de ce type qui subsiste, et nous sommes conscients que son rôle doit faire l’objet d’une redéfinition pour l’adapter aux réalités de la jeunesse du XXIe siècle. Le sujet nous paraît donc essentiel, et c’est la raison pour laquelle nous proposons cet amendement.
Dans le prolongement de l’esprit que nous venons d’exprimer à propos des amendements précédents, il nous paraît important d’encourager cette commission armées-jeunesse, institution qui a fait ses preuves depuis un certain nombre d’années. Elle permet, bien évidemment, de faire mieux partager par les jeunes l’esprit de défense.
J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable sur cet amendement.
Vous avez raison, la commission armées-jeunesse est un acteur important de la politique du ministère des armées à destination des jeunes.
L’amendement vise à préciser le rôle d’interface joué par la commission armées-jeunesse, qui affermit le lien entre la jeunesse et les armées. Pour l’avoir beaucoup suivie ces derniers mois, je dois dire que le travail qu’elle réalise est très intéressant.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que l’alinéa proposé soit inséré après l’alinéa 274.
Monsieur Guerriau, acceptez-vous la rectification proposée par Mme la secrétaire d’État ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Lagourgue et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires, et ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 274
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Pour renforcer le lien entre la jeunesse et les armées, le ministère des armées continue à s’appuyer sur les travaux de la commission armées-jeunesse, organisme de réflexion et d’action placé auprès du ministre des armées visant à favoriser la connaissance entre les armées et les jeunes. Son rôle d’interface entre le ministère des armées et les organisations de jeunesse est pérennisé et modernisé.
Je le mets aux voix.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 120 rectifié, présenté par MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Gold, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt et Menonville, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 278
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Par certaines des missions qu’il propose, le service civique concourt au lien entre la jeunesse et les armées. Aussi, sa montée en puissance doit être encouragée et soutenue.
La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Le rapport annexé rappelle que le lien entre la jeunesse et les armées constitue un enjeu essentiel de la cohésion nationale et énumère les vecteurs contribuant à son affermissement.
Comme vous le savez, mes chers collègues, le service civique attire de plus en plus de candidats. Ce sont déjà près de 270 000 jeunes qui ont effectué une mission.
Le RDSE, attaché au service civique qu’il a contribué à instaurer en 2010, souhaite que cet engagement soit mentionné également comme un outil de rapprochement entre les armées et la jeunesse. En effet, parmi les missions citoyennes proposées au titre du service civique, certaines concernent aujourd’hui la défense.
L’année dernière, l’armée de l’air a ouvert ses portes à des jeunes en service civique sur des bases aériennes situées dans l’hexagone et outre-mer. Cette année, elle accueille encore une trentaine de candidats. Par ailleurs, certains jeunes ont exercé au sein de collectivités locales, pour la restauration de lieux de mémoire. Ces expériences, outre qu’elles peuvent susciter des vocations, contribuent à renforcer les liens entre la jeunesse et les armées.
Tel est le sens de cet amendement.
L’intention de cet amendement est tout à fait louable. Ma seule réserve, c’est qu’il n’a pas véritablement place dans la loi de programmation militaire.
Par ailleurs, il n’est pas non plus tout à fait souhaitable de développer les services citoyens au sein des armées. Nous aurons l’occasion de le voir lors de l’examen des propositions du Gouvernement en matière de service national universel.
Je vous propose donc, ma chère collègue, de retirer cet amendement. L’intention est bonne, mais il n’a pas franchement une place dans ce texte.
Même avis : le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
L’amendement n° 120 rectifié est retiré.
L’amendement n° 105, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rapport annexé, après l’alinéa 341
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Dans cette optique, un grand débat national sera initié afin que les citoyens s’approprient cette thématique.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Dans le cadre de cette nouvelle loi de programmation militaire, les dépenses destinées à la dissuasion nucléaire vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025. Elles passeront d’une moyenne annuelle de 3, 2 milliards d’euros, entre 2014 et 2019, à 5 milliards d’euros entre 2019 et 2023, et approcheront les 6 milliards d’euros en 2025. C’est un choix politique assumé, qui s’inscrit dans la continuité de décisions qui ont été prises par les gouvernements successifs et qui ont été garantes de notre paix jusqu’à présent.
Sur un sujet très important lié à notre sécurité et, surtout, à la défense du territoire, face à l’évolution d’un monde dans lequel les rapports de force changent rapidement, mais aussi lorsque l’on voit comment, aujourd’hui, des acteurs mondiaux majeurs bousculent la notion même de dissuasion, il nous paraît opportun d’organiser un débat au niveau national sur cette question, afin d’informer et de sensibiliser nos concitoyens.
Il ne s’agirait en aucun lieu d’un sondage ni même d’un référendum. Ce serait une occasion pour les Français d’être correctement informés et de s’approprier le thème du nucléaire militaire au travers d’un débat porté, par exemple, par les parlementaires. Je sais combien le Gouvernement est sensible à l’idée de lancer des débats, comme le montre l’exemple de la consultation citoyenne qui vient d’être lancée sur l’Europe.
Ce débat pourrait être porté par le Parlement et répondre ainsi aux besoins des populations locales directement concernées par le dispositif français de dissuasion nucléaire.
Après un échange, cet amendement n’a pas été retenu par la commission. Je souhaitais certes que Mme Conway-Mouret puisse le présenter en séance, mais compte tenu de la position de la commission, il me serait un petit peu compliqué de lui donner un avis favorable ce soir.
Sur le fond, un débat national, c’est quelque chose de très compliqué et de très lourd à organiser. Pour notre part, au sein de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, nous avons des rendez-vous qui nous attendent. Ils concernent la dissuasion nucléaire dans le cadre du lancement de la rénovation de la force nucléaire et de ses deux composantes. À cette occasion, nous pourrons, bien sûr, en débattre.
Par ailleurs, un an après la campagne pour l’élection présidentielle, au cours de laquelle ce sujet a été abordé, j’ai le sentiment que le débat a été tranché. Il ne me paraît pas forcément judicieux de le relancer, au risque de mettre ainsi à nouveau en lumière toutes les oppositions sur le sujet et de donner la parole à tous ceux qui souhaitent se manifester contre le nucléaire d’une manière générale.
Pour ma part, je souhaite que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées multiplie débats et auditions. Ainsi, par notre intermédiaire, nos concitoyens seront librement informés sur ces sujets et connaîtront les propositions qui seront faites, le moment venu, par le Gouvernement.
Après vous avoir laissé la possibilité de le présenter en séance, je vous suggère donc, madame Conway-Mouret, de retirer cet amendement.
Même avis : le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.
L’amendement n° 105 est retiré.
L’amendement n° 131, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 349, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
Principaux équipements
Ambition opérationnelle 2030
Parc début 2019
Parc fin 2021
Parc fin 2025
Livraison 19-25
CSO de MUSIS (nombre de satellites)
une capacité d’observation spatiale
CERES
1 capacité d’écoute spatiale
CERES successeur
1 capacité d’écoute spatiale
Commande sur la période
SIA (sites)
Drones MALE
(systèmes / vecteurs)
CUGE
Systèmes de Drones Tactiques
(systèmes/ vecteurs)
ALSR
BLSR
Commande sur la période
BSAH
SLAMF
Premières commandes sur la période
bâtiments mères (MS)
base plongeurs (BBPD)
système de drones (MP)
ATL2 rénovés
MRTT
Chars Leclerc rénovés
JAGUAR
GRIFFON
VBMR légers
AIF
CAESAR
Transformation TIGRE HAP -> HAD
NH 90 TTH
NH 90 NFH
Prolongation FLF
Frégates de taille intermédiaires FTI
5 des 15 frégates de 1er rang
FLOTLOG
BARRACUDA
RAFALE (air + marine)
Rénovation M2000D
A400M
Cible globale 53 avions de transport tactique
C130J
AVSIMAR NG
CHOF (BHO/système de drones)
1/commande sur la période
CONTACT (Équipement radio + Nœud de communication)
FREMM DA
FREMM ASM
Rénovation SAMP/T
Commande sur la période
Avion de guet aérien embarqué
Commande sur la période
HIL/HM NG
Commande sur la période
PATMAR futur
Commande sur la période
Patrouilleur futur
B2M
Refonte CMS HORIZON
Commande sur la période
SDAM
Commande sur la période
SYRACUSE IV
VBL régénérés
Successeur poids lourds, armée de terre « Véhicules 4-6 tonnes »
VLFS
PLFS
Petit véhicule aérolargable de type FARDIER
VBMR Léger appui SCORPION (VLTP P segment haut)
VLTP protégé (VLTP P segment bas)
Commande sur la période
VLTP non protégé (NP)
(1) Le nombre sera ajusté selon le type de bâtiment retenu
(2) L’ajustement du format fera l’objet d’études
(3) Dont 500 MASSTECH
La parole est à Mme la ministre.
Nous abordons, avec cet amendement n° 131, une demande qui a été formulée au cours de ce débat par la Haute Assemblée et à laquelle je m’étais engagée à répondre favorablement.
Nous touchons, en effet, à l’une des pierres angulaires de la présente loi de programmation militaire. Dans ce rapport annexé, à l’alinéa 349, on trouve ce tableau, qui a pour titre « Parcs d’équipements et livraisons des principaux équipements ». Sa lecture n’est pas forcément très aisée…
Sourires.
… mais il est fondamental. C’est, en effet, dans ce tableau que l’on voit, tout d’abord, apparaître le niveau d’ambition que cette loi de programmation militaire s’est fixé à horizon de 2030.
J’ai en effet eu l’occasion, notamment lors des auditions en commission, d’expliquer que nous étions partis d’un travail de projection à 2030, pour pouvoir nous figurer ce que devrait être un modèle d’armées complet.
Nous avons, ensuite, transposé ce modèle d’armées sur une échéance accessible à une loi de programmation, soit sept ans, ce qui est déjà long. Le tableau mentionne également la situation du parc en 2019, c’est-à-dire au démarrage de la loi de programmation militaire. On voyait, dans la version initiale, le parc à la fin 2025.
Or vous avez souhaité pouvoir disposer d’un point d’information à horizon de 2021, qui est la date à laquelle nous aurons notre rendez-vous, afin de pouvoir procéder à l’actualisation de la loi de programmation militaire en vue de sécuriser la réalisation de l’objectif de 2 % du PIB en 2025.
Cet amendement me paraît donc répondre très directement à la demande que vous aviez formulée. Il permet, par exemple, de constater que, sur les SNA, les sous-marins nucléaires d’attaque, c’est-à-dire sur la ligne « Barracuda », nous programmons deux appareils dès 2021. Je crois avoir répondu à une demande extrêmement forte de votre Haute Assemblée.
(Sourires.) À l’en croire, alors que l’on a invité le Sénat à m’aider, je donnerais des signes de résistance, je me montrerais presque récalcitrante.
M. de Legge se récrie.
Si M. le président de la commission veut bien m’y autoriser, je voudrais répondre, même avec un peu de retard, à une interpellation de M. le sénateur de Legge, lequel ne me fait aucune concession ! §
Je vais donc donner quelques chiffres, car je sais que les membres de la commission des finances y sont très sensibles !
Sur environ 80 amendements, qui sont non pas rédactionnels, mais de fond, sachez que plus des trois quarts ont donné lieu, de la part du Gouvernement, à une position qui n’était pas celle que nous avions initialement imaginé tenir. Nous avons en effet émis un avis favorable sur 30 d’entre eux. Nous avons également réprimé notre première intention, qui eût été de donner un avis défavorable, pour 32 d’entre eux, et nous nous sommes ralliés à la position du Sénat.
Il me paraît utile de constater, avant la fin de ce débat, que, comme nous l’avions souhaité lorsque nous avons démarré nos travaux, nous avons effectivement réalisé un travail collectif de coconstruction, et je voudrais vous en remercier !
Applaudissements.
Madame la ministre, je tiens ici solennellement à vous remercier d’avoir permis au Sénat de réussir à faire aboutir ce qui est peut-être pour nous l’un des points les plus importants de ce débat – je veux parler de l’amélioration de la qualité du contrôle de la loi de programmation militaire. Sur ce sujet, qui était au cœur de nos attentes, le résultat montre que les mains tendues sont souvent saisies. J’espère que nous aurons d’autres occasions de nous retrouver.
Après en avoir discuté avec nous, vous avez compris que cette présentation des tableaux répertoriant les entrées en service du matériel en 2019, puis en 2025, c’est-à-dire sept ans plus tard, était quelque peu complexe pour nous.
Pour vous aider à respecter les engagements qui vont être pris ce soir, vous avez donc accepté cette étape intermédiaire de 2019, ce qui est considérable. Quand nous examinons de près ce tableau, nous voyons apparaître une quantité d’informations qui vont guider notre appréciation à la faveur de chaque exercice budgétaire.
Prenons, par exemple, la ligne des A 400M. Dans l’ancien système, on partait de 14 pour arriver directement à 25. Aussi ne comprenait-on pas ce qui se passait entre-temps. Désormais, on sait qu’il y en aura déjà dix-sept en 2021.
Ce sont là des éléments d’appréciation tout à fait essentiels, et je tiens véritablement à vous en remercier, à la fois en mon nom et au nom des membres de la commission. Ce point a déclenché un changement d’attitude et levé quelques réticences que nous avions. Je le répète, pour vous aider, comme je m’y suis engagé, encore fallait-il que j’aie un tableau de bord. Tel sera bien le cas, et ce document sera examiné à la fois avec bienveillance et avec attention.
Madame la ministre, je vous remercie donc infiniment d’avoir accepté de déposer cet amendement, sur lequel la commission émet évidemment un avis favorable.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.
Monsieur le président, je vous ai demandé la parole avant que M. le président-rapporteur ne s’exprime. Vous me la donnez et je vous en remercie, mais à vrai dire je n’ai rien à ajouter à ce qu’il vient de dire, sinon une chose, madame la secrétaire d’État.
Comme son président l’a souligné à maintes reprises pendant ce débat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui est quasiment au complet ce soir, a la volonté de suivre cette loi de programmation militaire et réclame la plus grande transparence. Cela demandera un glossaire en complément de tous vos tableaux, parce qu’il y a des choses qui ne sont pas compréhensibles pour le commun des mortels…
Sourires.
Naturellement, je voterai cet amendement. Je voudrais en profiter, si vous me le permettez et sans aucune flagornerie, pour remercier M. le président de la commission. Il a été formidable, je le dis très honnêtement !
Applaudissements.
Je vous remercie encore, madame la secrétaire d’État, d’avoir souscrit à l’idée selon laquelle nous, membres de la commission, nous voulions vous aider et aller dans votre sens. Ce n’était pas évident, c’était un peu brocardé ici ou là au cours du débat, mais c’était une réalité. Je pense que ce débat se termine bien, et je vous en remercie toutes et tous !
M. Dominique de Legge. Madame la ministre, je n’avais pas prévu de reprendre la parole, mais vous m’y incitez !
Sourires.
C’est donc avec plaisir que je vous donne acte qu’il y a eu un certain nombre d’avancées. Je ne vous cacherai pas qu’elles portent sur des points qui ne sont pas forcément ceux où mes souhaits étaient les plus forts…
Toutefois, comme vous avez eu l’honnêteté de reconnaître que le Sénat avait été utile pour cette loi de programmation militaire, je ne doute pas que vous compterez sur la Haute Assemblée et que vous ne manquerez pas de l’écouter lorsqu’il s’agira de traduire cette loi, à l’occasion des différents votes annuels qui vont concrétiser la bonne volonté que nous avons tous manifestée.
Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 107 rectifié, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 378, après la deuxième phrase :
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Ces engagements sont pérennisés par le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques en France. En outre, la protection du capital des entreprises de recherche et développement comme de production industrielle du secteur de la défense doit également être recherchée.
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Madame la ministre, cet amendement a pour objet d’attirer votre attention sur la nécessité d’assurer le maintien d’une capacité de production industrielle de composants stratégiques sur notre territoire.
Or cette production repose, pour une bonne part, sur un tissu de PME françaises. Notre pays dispose, en effet, hormis ses dix grands groupes industriels, de multiples petites et moyennes entreprises – près de 4 000 – engagées dans la production industrielle du secteur de la défense.
Nous en avons tous sur nos territoires. Nous devons les protéger et les promouvoir, car, si l’intention du Gouvernement est de développer « des politiques de long terme en matière de recherche, d’investissement, de protection du potentiel scientifique et technologique français », il est illusoire d’espérer y parvenir sans une base de production industrielle importante et performante sur notre territoire. C’est particulièrement important pour l’ensemble de la chaîne de production des composants de matériels de défense.
Seule une politique industrielle performante sur notre territoire même, qui encourage la formation d’emplois qualifiés, développe des infrastructures et soutient la modernisation des outils de production, permettra de développer la recherche et le développement dont nous avons besoin pour assurer notre autonomie stratégique.
Nous devons ainsi protéger ces PME. La protection de leur capital industriel et intellectuel par l’État est une nécessité, afin d’en éviter le pillage et de permettre leur développement économique, notamment dans la recherche de fonds, indispensable au financement de leurs efforts de recherche et de développement.
Nous souhaitons, par cet amendement, que cette dimension et ce souci de protection de nos PME liées à l’industrie de défense puissent être pris en compte à l’alinéa 378 de l’article 2 de ce projet de loi.
Nous approuvons, bien évidemment, la volonté, soulignée par cet amendement, de maintenir les capacités technologiques, les capacités d’innovation, les capacités industrielles de nos entreprises sur le territoire national.
Par ailleurs, cet amendement a été légèrement modifié, pour sa meilleure compréhension, à la suite des observations que nous avions faites en commission.
J’émets donc, au nom de la commission, un avis favorable.
Cet amendement me paraît satisfait. Néanmoins, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
Pardonnez-moi, mais j’ai vraiment envie d’intervenir, pour la première fois dans ce débat. En effet, ma PME, c’est dans ce domaine-là que je l’ai créée, celui des composants électroniques. C’était en 1982. À plusieurs reprises, en 1996, 1997, 1998, nous avons alerté le Gouvernement sur les problèmes posés par la compétition internationale, soulignant la nécessité de faire évoluer notre fiscalité. Or jamais on n’a répondu à nos demandes. Jamais !
Il existait il y a vingt ans, en France, 138 usines de circuits. Aujourd’hui, il en reste moins de 20. Les vœux pieux, c’est sympathique, mais la réalité, c’est qu’il faut permettre à nos entreprises de s’affronter à nos concurrents internationaux !
Pour ce faire, peut-être faudrait-il revoir notre fiscalité et la façon dont on appréhende notre outil de compétitivité industrielle. Aujourd’hui, tout a basculé à cause de la Chine. Auparavant, la France représentait 30 % dans l’industrie électronique ; aujourd’hui, elle ne représente que 5 %. Il est bon d’exprimer des intentions, mais c’est autre chose de voter des baisses d’impôts pour permettre à ces entreprises de lutter pour rester compétitives !
Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 108, présenté par Mme Conway-Mouret, MM. Kanner, Boutant et Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Todeschini, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 380
1° Première phrase
Après le mot :
ANL
insérer le mot :
TEUTATES
2° Deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, le FCAS-brique technologique (avec le Royaume-Uni)
La parole est à Mme Hélène Conway-Mouret.
Dans le cadre de la poursuite et le développement des programmes européens, il nous paraît important que la liste des coopérations, énoncée à l’alinéa 380 de l’article 2, soit exhaustive et fasse référence aux programmes engagés et à venir avec tous les acteurs et partenaires principaux de la France.
Si l’on se réjouit de la volonté de travailler en coopération avec l’Allemagne, il faut souligner que, jusqu’à présent, notre partenaire privilégié a été le Royaume-Uni, notamment dans les OPEX. Le processus du Brexit ne doit pas empêcher de continuer à coopérer en matière de sécurité et de défense, car de nombreux programmes relèvent d’accords bilatéraux déjà en place.
La revue stratégique promet d’ailleurs le maintien d’un lien bilatéral solide avec le Royaume-Uni, d’une coopération « structurante ». Elle insiste sur la nécessité « de maintenir une relation de défense privilégiée avec le seul pays européen toujours doté d’ambitions globales, d’une dissuasion nucléaire et de la capacité de mener des opérations de haute intensité. Pour demeurer dynamique, cette relation spéciale doit être nourrie de réalisations concrètes, d’opérations conjointes. »
Ainsi, cet amendement a pour objet de rappeler que, dans la perspective d’un renforcement et d’une montée en puissance des coopérations européennes, le travail que l’on pourra réaliser avec le Royaume-Uni restera essentiel, notamment s’agissant de l’innovation et du matériel du futur.
Il revenait, bien sûr, à Mme Conway-Mouret de défendre cet amendement, qui tend à souligner l’importance de la coopération avec le Royaume-Uni. Je pense que nous partageons tous, malgré la situation un peu délicate liée au Brexit, la volonté de poursuivre, en matière de défense et de sécurité, une coopération étroite avec la Grande-Bretagne.
La Commission européenne a même reconnu que celle-ci devrait nous conduire à un traité, en tout cas à un accord qui en fixerait les modalités concrètes. Il en est ainsi, vous l’avez souligné, ma chère collègue, du programme nucléaire, grâce à TEUTATES. Nous pouvons également imaginer associer le Royaume-Uni à nos efforts avec l’Allemagne pour le futur chasseur SCAF. Ce pays peut apporter quelques briques industrielles, si j’ose dire.
Le Royaume-Uni conserve, comme la France, l’une des seules armées capables de projection, maîtrisant l’outil nucléaire et sachant se battre avec une efficacité dont atteste une longue tradition historique. Nous souhaitons bien évidemment tout faire pour coopérer avec lui en matière de sécurité et de défense.
Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
L ’ amendement est adopté.
L’amendement n° 71 rectifié, présenté par MM. Poadja, Canevet et Cigolotti, Mme Dindar et MM. Henno et Kern, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 421, première phrase
Remplacer les mots :
nouveau porte-avions disponible
par les mots :
ou de plusieurs nouveaux porte-avions disponibles
La parole est à M. Gérard Poadja.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, le porte-avions Charles-de-Gaulle est bien entendu un atout pour la France. Il subit cependant régulièrement des révisions techniques et n’est pas opérationnel toute l’année.
Pour maintenir les capacités d’intervention aéronavale de la France sur les océans, cet amendement tend à prévoir la possibilité d’engager des études pour le renouvellement, non pas d’un, mais de plusieurs porte-avions. Je relaie ici une proposition de mes collègues députés Olivier Becht et Jean-Christophe Lagarde.
Sourires.
M. Christian Cambon, rapporteur. Je salue la belle intention de notre collègue de nous doter de plusieurs porte-avions. Cela ouvre des perspectives qui nous laissent rêveurs !
Nouveaux sourires.
Toutefois, commençons déjà par remettre à l’eau le porte-avions Charles-de-Gaulle, comme cela a été tenté la semaine dernière, par finir les travaux et par rendre ce navire opérationnel.
Un budget tout à fait considérable est prévu dans la LPM pour des études en amont sur le prochain porte-avions. En effet, au regard de l’excellent apport du Charles-de-Gaulle à notre système de défense – ce sont 45 000 tonnes au service de la paix ! – on ne peut que lui souhaiter un successeur. Pour autant, il ne nous revient pas, dans le cadre de ce texte, d’envisager l’acquisition de plusieurs porte-avions.
Mon cher collègue, je vous assure que notre désir le plus cher est de voir notre marine renforcée, mais il faudra sans doute attendre encore un peu avant de voir se concrétiser un tel programme, qui coûterait plusieurs dizaines de milliards d’euros.
Je ne doute pas que la marine sera très sensible à votre geste. Néanmoins, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.
Les études pour le successeur du porte-avions Charles-de-Gaulle sont financées dans le cadre de ce texte, mais la décision de construire un ou plusieurs porte-avions interviendra au-delà de l’horizon de ce texte. Le calendrier permettrait d’ailleurs d’obtenir la livraison du successeur du Charles-de-Gaulle avant la fin de vie de ce dernier : ainsi, la France pourrait temporairement détenir simultanément deux porte-avions.
Toutefois, les décisions sur le futur nombre de porte-avions ne relèvent pas de ce projet de loi.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
J’apporte mon soutien à cet amendement, qui tend à illustrer l’ambition maritime que doit avoir la France, dont l’espace maritime est particulièrement important. Il est légitime que nous ayons des moyens militaires dignes des dimensions de notre pays. Et se déclarer favorable à cet amendement n’empêche pas de ne pas traduire cette ambition en actes : il s’agit simplement d’affirmer davantage notre dimension maritime.
Madame la ministre, je profite de la discussion de cet amendement pour évoquer la question du déplacement de l’ONERA, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, de Meudon et Châtillon vers Palaiseau.
Cela fait trente ans que ce dossier est sur la table, et nous ne voyons toujours rien venir. Or il me semblait que l’examen de ce projet de loi de programmation militaire était le moment idoine pour avancer sur ce sujet. Il est important que vous puissiez nous donner des indications sur l’avancement et les perspectives de ce dossier extrêmement important pour bon nombre de membres de la Haute Assemblée.
Le problème soulevé par cet amendement est sérieux. Les réponses que les éminentes personnalités que la commission a auditionnées ont été particulièrement ambiguës sur le sujet – je ne citerai pas de nom ! À quoi sert-il d’avoir un porte-avions à mi-temps pour appuyer la politique diplomatique et militaire de la France ? Cela suffit-il ? Au fond, plutôt que de n’en disposer qu’à mi-temps, ne vaut-il pas mieux se passer de ce bâtiment ?
Pour ma part, je souhaite une réponse très claire du Gouvernement. Je ne la demande pas aux spécialistes, en particulier aux militaires : c’est au Gouvernement de nous dire si nous avons besoin d’un porte-avions qui permette de nous projeter au-delà des mers, quand l’armée de l’air n’en est pas capable. Un porte-avions, c’est une arme tout à fait extraordinaire pour développer et projeter nos forces – à condition que ce ne soit pas à mi-temps !
Je remercie le président de la commission de nous avoir permis de visiter le Charles-de-Gaulle, mais je rappelle tout de même que cela faisait un an et demi que celui-ci était en cale sèche, non pas pour de simples réparations, mais pour un entretien lourd. Qu’est-ce que c’est que cette politique ? Il faudrait tout de même que, un jour, le Gouvernement nous dise ce qu’il veut faire.
MM. Bernard Cazeau et Richard Yung s ’ exclament.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 488, première phrase
Après le mot :
nets
insérer les mots :
, hors titre 5,
La parole est à Mme la ministre.
Par cohérence également, la commission va émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à nous renvoyer à l’article 4 de la partie réglementaire de ce texte.
Madame la ministre, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous visons la vérité des coûts et nous tentons de vous aider à bénéficier des moyens nécessaires pour faire face aux engagements que vous allez prendre.
Je ne relancerai pas ce débat, mais nous avons amplement démontré que les matériels utilisés dans les OPEX s’usaient prématurément ; il suffit de passer quarante-huit heures sur place pour voir les effets des climats très rudes et de l’usage intensif que nos armées font de ces matériels. Il est absolument nécessaire de tenir compte de l’usure des matériels dans le coût des OPEX.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° 76, présenté par M. Devinaz, Mmes Perol-Dumont et G. Jourda et MM. Vallini, Vaugrenard et Mazuir, est ainsi libellé :
Rapport annexé, alinéa 499
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport fournit un récapitulatif détaillé des matériels de guerre livrés, en décrivant en annexe la liste des types d’équipements par pays.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France est le quatrième exportateur d’armes au monde. Le projet de loi de programmation militaire entend d’ailleurs renforcer cet objectif, avec 400 postes supplémentaires pour le soutien aux exportations.
Un soutien accru doit s’accompagner d’un contrôle renforcé. Sur ce genre de marché, le contrôle passe par la publicité, et seule la transparence garantit le respect des règles. En l’occurrence, les règles sont celles du traité sur le commerce des armes que la France a ratifié au mois d’avril 2014. Ce traité implique des obligations. Ainsi, un État doit refuser un transfert de matériel militaire s’il a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un crime de guerre.
C’est pour assurer le respect de ce traité que nous souhaitons renforcer le contrôle sur les exportations. Il existe déjà une procédure, mais celle-ci comporte des faiblesses. L’évolution des conflits, par exemple, n’est pas prise en compte. Pouvions-nous imaginer que des armes françaises seraient utilisées par la coalition menée par l’Arabie saoudite qui est responsable de crimes de guerre au Yémen ?
Un contrôle a posteriori pourrait réparer cette faiblesse. Il permettrait une réévaluation des autorisations d’exportations. L’objet de cet amendement s’inscrit en outre dans la démarche de nos collègues députés, qui ont renforcé ce contrôle parlementaire. Il faut aller plus loin pour favoriser la transparence, notamment en permettant au Parlement d’exercer un rôle de contrôle de l’exécutif.
Je le rappelle, le rapport sur les exportations d’armement contient une annexe 5, qui précise le nombre et le montant des licences délivrées par pays et par catégories d’armements.
Je comprends tout à fait que la commission puisse demander un certain nombre de renseignements dans le cadre de ces travaux ; elle use du reste de ce privilège. Pour autant, il ne paraît pas souhaitable de publier ces informations sur le site internet du ministère, car un certain nombre d’entre elles sont confidentielles, et cela porterait atteinte à la fois à notre stratégie, à nos entreprises et à la conduite des opérations de défense.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
L’amendement n° 77, présenté par MM. Devinaz, Todeschini, Vallini et Mazuir et Mme Perol-Dumont, est ainsi libellé :
Rapport annexé
Compléter ce rapport par un alinéa ainsi rédigé :
En matière de coopération militaire, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel. Ce rapport présente l’état de notre coopération opérationnelle en indiquant, pays par pays, le nombre de personnels formés selon les corps militaires concernés. Ce rapport présente également l’état annuel de notre coopération structurelle, en indiquant pays par pays le nombre de coopérants militaires mis à disposition et la nature précise des postes occupés par chacun d’eux.
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
Dans son discours devant les étudiants burkinabés au mois de novembre dernier, le Président de la République a déclaré qu’il n’y avait plus de politique africaine de la France, laissant entendre que le temps des arrangements caractéristiques de ce que l’on a appelé la Françafrique était révolu.
Je souscris à ce propos s’il signifie réellement une nouvelle approche de la relation entre la France et les pays africains. Or, pour construire cette nouvelle approche, nous avons besoin de confiance et de transparence.
Tel est bien l’objectif de cet amendement, qui vise à renforcer le contrôle parlementaire sur notre politique de coopération militaire. Il faut savoir en effet que plus de 70 % de cette coopération est destinée à l’Afrique.
Présenter un rapport au Parlement, c’est garantir plus de transparence, ce qui est un gage de confiance vis-à-vis des citoyens des pays africains. C’est aussi un gage de confiance pour la France, souvent accusée du double procès de l’ingérence et de l’abandon.
Il s’agit également de prolonger les efforts déjà réalisés. Ainsi, la réforme constitutionnelle de 2008 a permis de faire ratifier les accords de partenariat de défense par le Parlement. Cette procédure souffre d’un manque de précision : ces accords formels fixent un cadre général qui ne précise ni le nombre ni le rôle des coopérants militaires français mis à disposition. Cet amendement vise à y remédier.
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission va émettre un avis défavorable. En effet, il ne faut pas confondre information et publicité.
L’information, nous l’avons : je rappelle que la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées examine tous les traités, notamment les traités de coopération militaire qui interviennent entre nos pays. Elle a même la possibilité de nommer un rapporteur, qui peut procéder à des auditions et aller au fond des choses, dispositif qu’elle met en œuvre régulièrement.
En revanche, tout ce qui concourt à faire une publicité excessive peut porter atteinte à cet équilibre. En matière de coopération militaire, certaines relations sont moins publiques ; cela résulte de l’histoire, des liens que la France entretient, voire de la sécurité.
Pour présider le groupe d’amitié France-Maroc, je sais que la France a noué des accords avec le Maroc, qui l’aide considérablement dans des opérations au Sahel, mais il existe un grand nombre d’accords que l’on ne connaît pas directement, car cela mettrait en cause la sécurité de nos troupes dans cette zone. Il ne faut pas pécher par excès : il faut obtenir les informations nécessaires, sans ouvrir le champ à des publicités qui contreviendraient à nos intérêts.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
J’interviens de nouveau pour obtenir des informations sur le déménagement de l’ONERA, comprendre pourquoi rien ne figure dans ce projet de loi de programmation militaire et savoir quelles pourraient être les perspectives à cet égard.
Monsieur le président de la commission, je souhaite que nous obtenions des éclaircissements sur ce sujet.
L ’ amendement n ’ est pas adopté.
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble constitué de l’article 2 et du rapport annexé.
L ’ article 2 et le rapport annexé sont adoptés.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de cette discussion-marathon tout à fait passionnante, je souhaite, sans anticiper sur les explications de vote qui interviendront mardi prochain, adresser quelques remerciements.
Je commencerai par vous remercier, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, de l’attention que vous avez portée à ce débat depuis sa préparation. Vous avez mis à notre disposition vos collaborateurs, que je tiens à saluer. Bien sûr, nous avons des points de divergence, mais il est bien dans le rôle du Parlement d’apporter son aide au Gouvernement, non pas contre votre volonté personnelle, mais parce qu’il y a des contraintes que tout le monde saisit et qui ont été explicitées tout au long de ces débats.
Je vous remercie de votre disponibilité : vous nous avez reçus à plusieurs reprises, l’ensemble des rapporteurs et moi-même, pour bien faire comprendre la philosophie de ce texte et essayer de trouver des points d’accord. Je vous ai tendu la main à plusieurs reprises. Nous n’avons pas terminé ce dialogue, qui, je l’espère, sera véritablement positif et nous permettra de résoudre encore quelques points, fussent-ils litigieux.
Vous avez pu vous-mêmes constater, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, que le Parlement était animé d’intentions constructives. Je vois dans le nombre de nos collègues présents dans cet hémicycle ce soir l’expression de la volonté de soutenir nos armées. Nous avons adressé un message à nos armées, et les échos que j’observe sur les réseaux sociaux témoignent que ce débat est suivi bien au-delà de nos frontières. J’y vois personnellement un très grand encouragement.
Je veux associer à ces remerciements les rapporteurs budgétaires de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui ont accompli un travail énorme et très approfondi, organisant des auditions, voire des déplacements, pour réaliser l’audit des moyens des armées. Ainsi, ce matin, nous avons entendu le compte rendu d’une mission extraordinairement passionnante à Djibouti, ce qui nous a permis de mieux saisir la réalité et, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, de soutenir l’effort que vous proposez.
Je n’oublie pas les deux rapporteurs spéciaux, notamment Dominique de Legge, qui a apporté un peu de sel à ce débat.
Sourires.
La commission des finances nous a beaucoup aidés sur la politique immobilière, et nous avons encore beaucoup à nous dire.
Je salue de même le président de la commission des lois – je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie, car nous avons, lui et moi, un vrai sujet de discussion.
J’adresse également un immense merci à tous les membres de la commission des affaires étrangères. Je suis très fier d’être à la tête d’une instance qui, jusqu’à la dernière minute du débat, est présente en séance presque dans son intégralité. J’ai été très sensible à leur soutien, car je dois reconnaître qu’il n’était pas facile d’être tout seul au banc, parfois face à deux ministres, même si nos rapports sont naturellement empreints d’une grande courtoisie, alors que c’est le premier texte important dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur au Sénat. Ils ont accompli un travail extraordinaire.
Applaudissements.
Vous me permettrez encore de remercier l’équipe d’administrateurs qui m’entoure et qui, au fil des articles, nous a accompagnés. Sans elle, nous ne serions pas grand-chose.
J’ai bénéficié de son aide pour l’élaboration de ce rapport, et je tiens à lui exprimer ma profonde reconnaissance.
Last but not least, je ne saurais conclure sans me tourner vers la présidence, qui a commencé avec Gérard Larcher et qui s’achève avec vous, cher Vincent Delahaye, et souligner combien j’ai été sensible à la manière dont les débats ont été conduits sous votre autorité, laissant à chacun la possibilité de s’exprimer. J’ai moi-même voulu répondre, autant que faire se peut, sur chaque amendement.
Ces débats font honneur au Sénat et justifient l’existence d’un Sénat fort
Marques d ’ approbation
, d’un Sénat qui contrôle, d’un Sénat qui aidera le Gouvernement à tenir les engagements qu’il a pris ce soir.
Applaudissements.
M. Christian Cambon, rapporteur. Autant dire que, plus que jamais, nous attendons que Mme la ministre nous aide à faire vivre le Sénat, tel qu’il vient de montrer sa puissance, sa capacité et sa volonté de servir l’intérêt national.
Applaudissements.
Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble du texte se dérouleront le mardi 29 mai prochain, à quinze heures. Le vote, par scrutin public solennel, aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 24 mai 2018, à quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée à vingt-deux heures cinquante-cinq.
