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Sous-Amendement N° 156 rectifié à l'amendement N° 84 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 mai 2018 par : Le Gouvernement.
Amendement n° 84
Alinéa 3, deuxième et troisième phrases
Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée :
Au-delà des dispositifs d'écoute déjà en place, il engagera les travaux visant à obtenir le label diversité à l’horizon 2020.
Exposé Sommaire :
Le commandement a le devoir et le pouvoir d’intervenir disciplinairement dès qu’une discrimination de toute nature est constatée ; et les différentes inspections peuvent être saisies de cas particuliers. Par ailleurs, les militaires bénéficient déjàd’un soutien psychologique (réseau « Ecoute Défense ») et peuvent s’adresser localement à leurs représentants de catégorie pour signaler tout fait anormal. Cela étant, le ministère réfléchit actuellement à une candidature au label diversité pour renforcer ses actions, mais les modalités n’en sont pas encore définies.
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