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Amendement N° 36 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 15
Après le mot :
dommages
insérer les mots :
physiques et psychiques
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
Il s’agit par cet amendement de préciser que les dommages couverts dans le cadre de la réserve sont tout autant physiques que psychiques.
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