Amendement N° 36 (Adopté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Christine Prunaud 

Alinéa 15

Après le mot :

dommages

insérer les mots :

physiques et psychiques

Exposé Sommaire :

Amendement de précision.

Il s’agit par cet amendement de préciser que les dommages couverts dans le cadre de la réserve sont tout autant physiques que psychiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion