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Amendement N° 48 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Watrin.
Rapport annexé
I. – Alinéa 37, deuxième et troisième phrases
Rédiger ainsi ces phrases :
Ainsi, la dissuasion est un élément de notre stratégie de défense qu’il faut questionner. A ce titre, la France (dans le respect de ses engagements) mènera simultanément la bataille diplomatique en vue d’un démantèlement complet et multilatéral et débutera le démantèlement de sa composante aéroportée. La composante océanique sera elle maintenue et sécurisée.
II. – Alinéa 81
Rédiger ainsi cet alinéa :
La posture de dissuasion s’appuie sur une composante océanique soutenue par un ensemble de capacités conventionnelles renforcées. Sa performance, son adaptabilité et ses caractéristiques maintiennent un système strictement suffisant et amené à être démantelé à court terme.
III. – Alinéa 341
Remplacer les mots :
les deux composantes de la dissuasion seront modernisées
par les mots :
la composante océanique de la dissuasion sera modernisée
IV. – Alinéa 343
Supprimer cet alinéa.
V. – Alinéa 472
1° Remplacer le montant :
25 Md€
par le montant :
15Md€
et l’année :
2023
par l’année :
2025
2° Remplacer les mots :
des deux composantes
par les mots :
de la composante océanique
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rappeler leur combat en vue d’arriver, progressivement, à un démantèlement nucléaire global. S’ils ont bien conscience que cette dynamique ne peut être unilatérale, le contexte de tensions lié au fait que des puissances non-nucléaires, prétextant vouloir se protéger des puissances nucléaires, doit nous interroger. C’est dans ce cadre que cet amendement propose que la France amorce son démantèlement, suivant de fait les prérogatives de l’ONU.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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