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Amendement N° 55 rectifié (Rejeté)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Watrin.

Photo de Christine Prunaud Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Thierry Foucaud Photo de Fabien Gay Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 477 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Annexe

Rapport annexé, alinéa 93, première phrase

Après les mots :

seul ou avec des alliés

insérer les mots :

en veillant toujours à agir sous mandat international de l’ONU

Exposé Sommaire :

Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le caractère souverain de l’ONU en matière de légitimation des interventions armées extérieures.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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