Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 rectifié (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : Mmes Prunaud, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. Pierre Laurent, Ouzoulias, Savoldelli, Watrin.
Rapport annexé, alinéa 103
Supprimer les mots :
ou de contre-insurrection
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est peu pertinent de lier terrorisme et insurrection dans la même phrase. De fait, confier à l'armée une mission de contre-insurrection pose la question du droit d'ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État. Cela pose aussi la question du respect à l'autodétermination des peuples dans le cadre d'insurrections visant un renversement de régimes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.