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Amendement N° 93 (Adopté)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 23 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 mai 2018 par : MM. Cazeau, Haut, Patriat, Yung, les membres du groupe La République En Marche.
Rapport annexé, alinéa 219, septième phrase
Remplacer les mots :
accéder aux emplois réservés
par les mots :
bénéficier d'un congé de reconversion
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : cette phrase fait en réalité référence au congé de reconversion, tel qu’issu de l’article 12 du présent projet de loi.
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