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Amendement N° 165 rectifié (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur

Déposé le 28 mai 2018 par : Mmes Lienemann, Meunier, M. Tourenne.

Texte de la commission N° 495 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour un nouveau pacte ferroviaire

Après l'article 8

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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