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Amendement N° 259 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 mai 2018 par : M. Cornu, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
des sociétés
par les mots :
de la société nationale
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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