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Amendement N° 38 (Rejeté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 5 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 154 154 )
Déposé le 25 mai 2018 par : Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent au changement de statut de l’opérateur public de transport.
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