Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-13 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 4 juin 2018 par : M. Leconte, Mmes Conway-Mouret, Lepage, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 11
les mots :
un député et un sénateur
sont remplacés par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement porte à deux députés et deux sénateurs, au lieu de un député et un sénateur, la représentation parlementaire au sein de l'AEFE (Agence pour l'enseignement du Français à l'étranger).
Cette représentation, conforme à la proposition de loi du Président du Sénat, permettra d'assurer le pluralisme affiché comme l'un des objectifs à atteindre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.