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Amendement N° COM-19 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
Déposé le 6 juin 2018 par : M. Yung.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de modifier la rédaction de l’article L. 452-6 du code de l’éducation afin de tenir compte de la composition actuelle du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
NB:La rectification consiste en un changement de place.
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