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Amendement N° COM-1 rectifié (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement
( amendements identiques : COM-19 )
Déposé le 6 juin 2018 par : M. Frassa, Mme Deromedi, MM. del Picchia, Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
un député et un sénateur
par les mots :
deux députés et deux sénateurs
Exposé Sommaire :
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) coordonne un réseau de près de 500 lycées français à l’étranger.
Son conseil d’administration comprend aujourd’hui deux députés et deux sénateurs.
La version initiale de la proposition de loi maintenait ce nombre de parlementaires. L’Assemblée nationale l’a réduit à un député et un sénateur, dans le cadre d’une rédaction globale de l’article 69.
Cet amendement propose de maintenir le nombre actuel de parlementaires au sein de l’AEFE (soit deux députés et deux sénateurs).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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