Amendement N° 1 (Retiré avant séance)

En produisant, en travaillant, en prenant des initiatives et décisions à leurs échelles, les salariés sont au cœur du projet de l’entreprise. L’investissement personnel et l’implication de chaque salarié sont donc déterminants au sein d’une entreprise.

Dès lors parce que les situations de cession d’entreprise sont des évènements majeurs dans la vie d’une entreprise, à la fois pour les dirigeants et au moins autant pour les salariés, il est essentiel que cette cession se fasse dans des conditions sereines. Une cession a des conséquences directes sur les conditions de travail des salariés et bien souvent sur l’existence même de leur emploi. C’est en ce sens et afin de poursuivre ces objectifs, que la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dite « loi Hamon » a institué un dispositif d’information des salariés en cas de cession d‘entreprise.

Ainsi, ce qu’entend faire l’article 14 de cette proposition de loi, à savoir abroger les dispositions concernant l’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise porte atteinte au droit des salariés et n’est pas bénéfique à l’entreprise. L’absence d’information en amont à destination des salariés ne peut que renforcer du côté des salariés un sentiment d’incertitude qui peut se traduire par une augmentation du stress et une perte de motivation.

Ces informations préalables qui doivent être transmises aux salariés sont en outre justifiées par le fait que de nombreux emplois disparaissent faute de repreneur, alors même que les salariés seraient susceptibles de l’être. L’obligation d’informer les salariés s’explique donc par la volonté de permettre aux salariés d’émettre une offre et de sauvegarder à la fois l’entreprise, et leurs emplois.

Dès lors, anticiper le changement, créer les conditions de succès de la reprise en impliquant les salariés ne peut qu’être bénéfique. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer l’article 14, considérant que les salariés doivent pouvoir être informés des conditions juridiques de la reprise d’une entreprise, sur ses avantages et ses difficultés ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier.