Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-190 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : M. Carle.
Alinéa 1
Au 1eralinéa de l’article 11 sexdecies, après les mots « ainsi que les denrées alimentaires en contenant »
Ajouter les mots : «, lorsque cet additif est utilisé sous forme de nanoparticules. »
Exposé Sommaire :
La lutte contre les perturbateurs endocriniens est effectivement importante, elle doit mobiliser nos énergies.
Toutefois, une interdiction pure et simple de l’additif E171 ne semble pas se justifier lorsqu’il n’est pas utilisé sous forme de nanoparticules. En effet, c’est seulement sous cette forme qu’il présente un danger pour la santé.
Son interdiction peut mettre certains secteurs d’activité, tels que la fabrication de décorations comestibles pour la pâtisserie, par exemple, en grande difficulté.
Ces productions n’utilisent pas l’additif E171 sous forme de nanoparticules. Au contraire, moins les produits en contiennent, meilleure est leur qualité. En outre, il n’existe actuellement pas de substitut à cet additif pour réaliser le colorant blanc en pâtisserie.
Il serait donc injuste et injustifié de pénaliser ces entreprises.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.