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Amendement N° COM-198 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
( amendement identique : )
Déposé le 11 juin 2018 par : Mme Rauscent, MM. Théophile, Navarro, Mme Schillinger, les membres du groupe La République En Marche.
Après l'article 10 octies (nouveau)
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de 12 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information visant à évaluer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et étudier les systèmes de rémunération qui pourraient y être adossés
Exposé Sommaire :
La présente proposition d’amendement vise à engager le Gouvernement à mener une réflexion globale et renforcer notre connaissance des services écosystémiques rendus (pollinisation, régulation climatique, entretien du paysage etc) et les différents modèles de production. Sur les conclusions de ce rapport, un modèle de rémunération des agriculteurs innovants pourra être pensé.
Cet amendement s'inscrit dans la lutte contre des revenus extrêmement bas des agriculteurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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