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Amendement N° COM-208 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Déposé le 7 juin 2018 par : MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 15, troisième phrase
Après le mot
alimentaires
Insérer les mots
, les instituts techniques agricoles
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ajouter les instituts techniques agricoles dans la liste des établissements pouvant proposer des indicateurs dans les cas où les organisations interprofessionnelles ne l’ont pas fait.
Ces instituts ont en effet une fine connaissance de la réalité économique des exploitations agricoles et peuvent tout à fait être en mesure de fournir des indicateurs de qualité.
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