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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
Bioéthique - Suite à ses propos du 02/02/2021, aristide a dit le 30/03/2021 :
On n'évolue pas sur le dos de l'intérêt supérieur de l'enfant.
À propos d'une question du 07/03/2019, jean gilles a dit le 22/08/2020 :
mail:girs2@hotmail.fr Objet : Demande de logement social N°unique 0740620067687GDPUB Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter vos services dans le cadre de ma recherche de logement social. En effet, ma situation actuelle ne me permet malheureusement pas de pouvoir accéder à un l...
Projet de loi N° 368 (2022-2023) - À propos de l'amendement n°4576, Lebec a dit le 22/03/2023 :
Bonjour. Pourriez-vous m’indiquer si cet amendement a été retenu dans la loi définitive ? Par ailleurs quel serait le périmètre précis des bénéficiaires de cet amendement ( années et mois de naissance ). D’avance merci.
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