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Amendement N° COM-258 2ème rectif. (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
( amendements identiques : )
Déposé le 11 juin 2018 par : Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Delmont-Koropoulis, Di Folco, MM. Henri Leroy, Milon, Mmes Bories, Laure Darcos, M. Sido.
Alinéa 3
Après les mots "opérations promotionnelles", insérer les mots suivants: "instantanées ou différées dans le temps".
Exposé Sommaire :
Cette précision est importante et permet de respecter les engagements pris lors des Etats Généraux de l'Alimentation.
Le rédaction proposée permet d'encadrer strictement les pratiques de promotions différées dans le temps, c'est à dire après le passage en caisse, par le biais, par exemple, de réduction sur des achats ultérieurs ou par des avantages liées aux cartes de fidélité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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