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Amendement N° COM-59 (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendement identique : COM-278 )

Déposé le 6 juin 2018 par : M. Sido.

Photo de Bruno Sido 

Projet de loi N° 525 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 11 septies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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