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Amendement N° COM-278 2ème rectif. (Irrecevable)

Commission des affaires économiques

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

( amendement identique : COM-59 )

Déposé le 11 juin 2018 par : M. Daniel Laurent, Mme Di Folco, MM. Brisson, Mouiller, Bonne, Lefèvre, Cornu, Bernard Fournier, Cuypers, Morisset, Paccaud, Mmes Chain-Larché, Deromedi, MM. de Legge, Pierre, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Rapin, Vaspart, de Nicolay, Mmes Imbert, Deroche, MM. Bonhomme, Houpert, Mme Eustache-Brinio, M. Panunzi, Mme Berthet.

Projet de loi N° 525 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 11 septies

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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