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Amendement N° 2 (Irrecevable)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : article 45
Déposé le 11 juin 2018 par : M. Kanner, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique et au renforcement de la protection des sapeurs-pompiers
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 45, alinéa 1, de la Constitution par la commission saisie au fond
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