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Amendement N° 18 (Adopté)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 14 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 13 juin 2018 par : Mme Gatel, au nom de la commission des lois.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’article 3 bisadopté en commission créé un conseil consultatif des cultes, dont les missions sont définies par la loi.
Le présent amendement a pour objet de supprimer l’une des missions de ce conseil consistant à « favoriser le dialogue interreligieux », considérant qu’elle n’est pas indispensable au bon fonctionnement de ce conseil.
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