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Amendement N° 2 (Non soutenu)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Discuté en séance le 14 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 7 )
Déposé le 8 juin 2018 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article est une atteinte au principe de laïcité et de non immixtion de l’Etat dans l’organisation des cultes.
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