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Amendement N° 62 (Rejeté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 11 juin 2018 par : M. de Belenet, les membres du groupe La République En Marche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article propose de pouvoir procéder à l'élection du maire et des adjoints sans compléter le conseil municipal.
Or, il est prévu que le conseil municipal soit complet pour l'élection du maire et des adjoints dès lors que ce rite électoral constitue un acte fondamental pour les conseillers municipaux réunis en assemblée. Il n'apparait pas opportun de déroger à cette complétude, d'autant que dans les communes de moins de 1000 habitants, il s'agit d'une élection partielle complémentaire, qui ne remet pas en jeu le mandat des conseillers municipaux déjà élus.
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