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Amendement N° 73 (Adopté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Discuté en séance le 13 juin 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Darnaud, au nom de la commission des lois.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
au deuxième alinéa
par les mots :
aux premier et deuxième alinéas
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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