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Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 4 (Rejeté)
Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juin 2018 par : M. Grand.
Texte de la commission N° 547 (2017-2018) sur la proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Après l'article 11
Amendement n° 4, alinéa 8
Après le mot :
maires
insérer les mots :
et les maires délégués
Exposé Sommaire :
Il est proposé d'intégrer les maires délégués à cette instance de concertation.
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