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Amendement N° 46 (Irrecevable)
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Déposé le 8 juin 2018 par : M. Duplomb.
Texte de la commission N° 549 (2017-2018) sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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