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Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
À propos d'une question du 15/02/2018, DELGADO Guy a dit le 02/05/2019 :
Bonjour Je trouve profondément injuste la T E O M qui est appliquée sur la Communauté de Communes Coeur Hautes Landes. En effet , je vis seul depuis le décès de ma mère , il y a près de deux ans .Or , je produis peu de déchets lesquels son triés au préalable . Il me semble plus logique que ceux ...
Bioéthique - Suite à ses propos du 21/01/2020, aristide a dit le 11/07/2022 :
Le double don de gamètes doit évidemment être interdit, c'est du pur bon sens.
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