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Amendement N° 479 (Non soutenu)
Présidence de m. gérard larcher
Déposé le 14 juin 2018 par : M. Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le rôle des autorités administratives françaises n’est pas d’indiquer au débouter du droit d’asile les autres fondements pour que sa demande puisse être validée, mais de procéder à sa reconduite à la frontière.
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