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Amendement N° 480 rectifié (Non soutenu)
Présidence de m. gérard larcher
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 15 juin 2018 par : MM. Ravier, Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le rôle des autorités administratives françaises n’est pas de favoriser l’insertion des mineurs non accompagnés qui utilisent la procédure d’asile comme une nouvelle filière d’immigration.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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