Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 490 (Non soutenu)
Présidence de m. gérard larcher
Discuté en séance le 25 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 14 juin 2018 par : M. Ravier.
Après l’article 33 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 311-15 du code l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) Le taux : « 55 % » est remplacé par le taux : « 75 % » ;
b) Le nombre : « 2, 5 » est remplacé par le nombre : « 4, 5 » ;
2° Au troisième alinéa, les montants : « 50 euros » et « 300 euros » sont respectivement remplacés par les montants : « 100 euros » et « 1 000 euros ».
Exposé Sommaire :
Compte tenu du nombre élevé de demandeurs d’emploi français, il convient de limiter autant que possible l’embauche des étrangers et d’inciter les entreprises françaises à donner la priorité aux citoyens français. Cette augmentation substantielle des taxes sur l’embauche permet de lutter contre la concurrence déloyale des travailleurs immigrés qui constitue une main d’œuvre attractive pour les entreprises françaises du fait de salaires moins élevés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.