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Amendement N° 535 rectifié (Irrecevable)

Présidence de m. gérard larcher

Déposé le 15 juin 2018 par : M. Arnell.

Texte de la commission N° 553 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif

Article 16

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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