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Amendement N° COM-204 rectifié (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 28 juin 2018 par : MM. Grand, Pointereau.
Remplacer les mots :
"et l'ensemble des restaurants",
par les mots :
", les activités de restauration et d'hébergement"
Exposé Sommaire :
Cet article revient sur une disposition de la loi Grenelle de l'environnement.
Il prévoit d'autoriser les pré-enseignes pour les restaurants vendant des plats à partir de produits du terroir.
Il est proposé d'élargir cette autorisation à l'ensemble des activités de restauration et d'hébergement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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