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Amendement N° COM-55 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 26 juin 2018 par : Mme Laure Darcos.
Alinéa 2, première phrase :
Après les mots :
un député et un sénateur
Insérer les mots :
élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay et
Exposé Sommaire :
Le présent amendement précise que les parlementaires désignés par le président de leur assemblée respective en qualité de membres du comité consultatif de l’établissement public d’aménagement Paris-Saclay sont élus du territoire concerné par l’opération d’intérêt national Paris-Saclay.
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