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Amendement N° COM-561 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 28 juin 2018 par : M. Menonville.
Alinéa 21, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase:
L’acte peut être modifié selon les modalités prévues aux deux premiers alinéas du présent article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement permet de modifier la délibération initiale créant une grande opération d'urbanisme par une nouvelle délibération intervenant dans les mêmes formes.
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