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Amendement N° COM-641 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Rappels au règlement
Déposé le 28 juin 2018 par : Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a été inséré en séance publique à l’Assemblée nationale. Il permet de ré autoriser la mise en place de leurs pré-enseignes aux abords des centres-bourgs. Les auteurs de cet amendement conteste cette possibilité en considérant que cette faculté a entrainé une pollution visuelle des entrées de ville très importante, qui va à l’inverse de la volonté de redynamiser les centres bourds et de lutter contre le développement de zones périphériques.
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