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Amendement N° 14 2ème rectif. (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discuté en séance le 2 juillet 2018

( amendements identiques : 274 611 )

Déposé le 23 juin 2018 par : MM. Priou, Retailleau.

Photo de Christophe Priou Photo de Bruno Retailleau 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 15 quater

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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