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Amendement N° 611 2ème rectif. (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Discuté en séance le 2 juillet 2018

( amendements identiques : 14 274 )

Déposé le 23 juin 2018 par : Mmes Cartron, Grelet-Certenais, MM. Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Carcenac, Mme Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Françoise Cartron Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Viviane Artigalas Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Joël Bigot Photo de Thierry Carcenac 
Photo de Martine Filleul Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Yves Roux Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Après l'article 15 quater

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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