Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 156 2ème rectif. (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 juin 2018 par : MM. Longeot, Capo-Canellas, Delcros, Janssens, Mizzon, Mme Vullien, MM. Moga, Bonnecarrère, Mme Joissains, M. Kern.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière.
Exposé Sommaire :
Le secteur du sucre, exclu de l’article 1er, bénéficiait sur l’initiative des députés d’une demande de rapport au gouvernement sur la construction du prix dans la filière. Il est nécessaire qu’a minima, cette demande de rapport soit réintroduite afin que soit expertisées les modalités de détermination du prix de la betterave depuis la fin des quotas sucriers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.