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Amendement N° 176 rectifié (Rejeté)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Discuté en séance le 28 juin 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 267 267 267 )
Déposé le 26 juin 2018 par : M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. Cuypers, Pellevat, Mme Canayer, M. Charon, Mme Imbert, MM. Revet, Bazin, Kennel, Dallier, Chatillon, Mayet, Paul, Mme Deromedi, MM. Huré, Rapin, Pointereau, Sido.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2019, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière.
Exposé Sommaire :
La remise de ce rapport vise à analyser l’impact de la fin des quotas betteraviers dans l’Union européenne en termes de construction du prix d’achat de la betterave sucrière, notamment en matière de contractualisation et de niveau de partage de la valeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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