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Amendement N° 181 (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendement identique : 608 )

Déposé le 20 juin 2018 par : Mme Duranton.

Photo de Nicole Duranton 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 16 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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