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Amendement N° 608 rectifié (Irrecevable)

Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire


( amendement identique : 181 )

Déposé le 21 juin 2018 par : MM. Bérit-Débat, Montaugé, Botrel, Cabanel, Mmes Bonnefoy, Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner, Fichet, Mme Blondin, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claude Bérit-Débat Photo de Franck Montaugé Photo de Yannick Botrel Photo de Henri Cabanel Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Viviane Artigalas Photo de Joël Bigot Photo de Françoise Cartron Photo de Martine Filleul 
Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Yves Roux Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Nelly Tocqueville Photo de Patrick Kanner Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Maryvonne Blondin 

Texte de la commission N° 571 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Article 16 A

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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